Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2023.

Carte de l'article 7 du Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 avril 1988 au 10 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010 - art. 16 (V)