Article 15

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 15 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 avril 1988 au 6 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 2014 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1133 du 3 octobre 2014 - art. 3
• Rédaction du 14 mars 2022 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 14 (V)
• Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 24
• Code de la santé publique - art. R6152-818 (VD)