Article 34

Article en vigueur depuis le 21 avril 1988.

Carte de l'article 34 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 avril 1988 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 18 (V)