Article 35-15

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2026 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article 35-15 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2020 au 1er août 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2026 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 48

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 11 (V)