Article 5

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 5 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 1988 au 14 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-981 du 9 mai 2017 - art. 6 (V)