Article 5-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 5-1 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 27

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 mars 2024 - art. 3 (V)