Décret n°88-549 du 6 mai 1988 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 1988 au 1er août 1995.

Carte de l'article 7 du Décret n°88-549 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens territoriaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°88-549 du 6 mai 1988 - art. 10 (V)
  • Décret n°88-549 du 6 mai 1988 - art. 9 (V)
  • Décret n°88-558 du 6 mai 1988 - art. 1 (M)
  • Décret n°88-558 du 6 mai 1988 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°88-558 du 6 mai 1988 - art. 5 (M)
  • Décret n°88-558 du 6 mai 1988 - art. 6 (M)
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