Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 1 du Décret n°88-599 du 3 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-599 du 3 mai 1988 - art. 7 (V)