Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 28 décembre 1997.

Carte de l'article 1 du Décret n°88-623 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 28 décembre 1997 (abrogé) — issue de : décret 88-623 1988-05-06 jorf 8 mai 1988

Décrets liés (4)

• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (en vigueur)
• Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n°90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 34 (Ab)
• Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 4 (Ab)
• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 2 (M)
• Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret n°90-853 du 25 septembre 1990 - art. 2 (Ab)
• Code du service national - art. R*201-26 (V)