Article 2

Article abrogé, en vigueur du 3 février 1993 au 28 décembre 1997.

Carte de l'article 2 du Décret n°88-623 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 26 septembre 1990 (modifiée) — issue de : décret 88-623 1988-05-06 jorf 8 mai 1988
• Rédaction du 26 septembre 1990 au 3 février 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 23 ()
• Rédaction du 3 février 1993 au 28 décembre 1997 (abrogé) — issue de : Décret 93-135 1993-02-02 art. 15, 26 jorf 3 février 1993; Décret n°93-135 du 2 février 1993 - art. 15 ()

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 15 (Ab)
• Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 51 (Ab)