Article 3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1993.

Carte de l'article 3 du Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 26 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Décret n°93-95 du 19 janvier 1993 - art. 7 () JORF 26 janvier 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°93-95 du 19 janvier 1993 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 10 (Ab)
• Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 11 (V)
• Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 11 (V)
• Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 4 (V)
• Décret n°93-95 du 19 janvier 1993 - art. 5 (V)
• Décret n°93-95 du 19 janvier 1993 - art. 6 (V)