Article 47

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article 47 du Décret n° 88-665 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 26 juillet 2005 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1989 relatif aux conditions de constitution et de fonctionnement de la commission nationale prévue à l'article 47 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 avril 1989 - art. 1 (V)