Article 18

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1988 au 1er janvier 1990.

Carte de l'article 18 du Décret n°88-707 du 9 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mai 1988 au 1er janvier 1990 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 1989 portant admission en franchise postale de certaines correspondances (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-906 du 2 septembre 1988 relatif aux règles de compétence dans la juridiction administrative (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-906 du 2 septembre 1988 - art. 18 (Ab)
• Arrêté du 27 juin 1989 - art. 1 (V)