Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

Carte de l'article 1 du Décret n°88-708 du 9 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 mai 1988 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 octobre 1988 répartissant la compensation financière prévue par le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 88-708 du 9 mai 1988 pris pour l'application de l'article 15 de la loi de programme n° 86-1383 du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte (en vigueur)