Décret n°88-79 du 22 janvier 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1988.

Carte de l'article 1 du Décret n°88-79 du 22 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 juin 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise par l'Etat pour la campagne 1990-1991 et portant fixation de l'assiette de l'indemnité prévue par le décret n° 88-79 du 22 janvier 1988 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°88-79 du 22 janvier 1988 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 25 juin 1990 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 25 juin 1990 - art. 3 (V)
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