Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 1988 au 22 mai 1997 (modifiée)
• Rédaction du 22 mai 1997 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°97-503 du 21 mai 1997 - art. 40 () JORF 22 mai 1997
• Rédaction du 26 mai 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-661 du 20 mai 2016 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-931 du 29 juillet 2020 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°87-601 du 29 juillet 1987 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce (abrogé)
• Décret n° 2016-881 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle (abrogé)
• Décret n° 2016-883 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice des professions de commissaire de justice et de notaire sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral (abrogé)
• Décret n° 2024-876 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°87-601 du 29 juillet 1987 - art. 10-1 (Ab)
• Décret n°2016-881 du 29 juin 2016 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-883 du 29 juin 2016 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2024-876 du 14 août 2024 - art. 83 (V)