Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · Article
Article 45
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996.
Carte de l'article 45 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 - art. 21 (V)