Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · Article
Article 47
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996.
Carte de l'article 47 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. 51 (Ab)
- Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 - art. 15 (Ab)