Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · Article
Article ANNEXE
Rédaction ancienne, en vigueur du 15 septembre 1988 au 22 juin 1989. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article ANNEXE du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.