Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1988.

Carte de l'article 3 du Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 - art. 4 (V)
  • Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 - art. 5 (V)
  • Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 12 octobre 1988 - art. 2 (V)
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