Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 23 du Décret n°88-989 du 17 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur) — issue de : Code du travail - art. R233-51-1 (Ab); Code du travail - art. R233-51-2 (Ab); Code du travail - art. R233-51-3 (M)