Article 2

Article en vigueur depuis le 11 avril 1989.

Carte de l'article 2 du Décret n°89-210 du 10 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 avril 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 1989 fixant les modalités d'application du décret n° 89-210 du 10 avril 1989 relatif aux indemnités de transport et d'hébergement de certains stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 avril 1989 - art. 1 (V)
• Décret n°89-210 du 10 avril 1989 - art. 1 (V)