Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 3 du Décret n°89-210 du 10 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 avril 1989 au 31 août 1991 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 1991 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°91-832 du 29 août 1991 - art. 2 () JORF 31 août 1991
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 1989 fixant les modalités d'application du décret n° 89-210 du 10 avril 1989 relatif aux indemnités de transport et d'hébergement de certains stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 avril 1989 - art. 2 (V)