Décret n°89-229 du 17 avril 1989 · Article

Article 13 bis

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2017 au 1er février 2025.

Carte de l'article 13 bis du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 6 août 1998 au 18 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°98-680 du 30 juillet 1998 - art. 21 ()
Rédaction du 18 janvier 2001 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-49 du 16 janvier 2001 - art. 20 ()
Rédaction du 1er juin 2008 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-506 du 29 mai 2008 - art. 4
Rédaction du 25 septembre 2014 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 - art. 39
Rédaction du 30 juillet 2017 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 - art. 19

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)