Article 17-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er février 2025.

Carte de l'article 17-2 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 septembre 2014 au 10 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 6 (VT)