Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er février 2025.

Carte de l'article 27 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 avril 1989 au 25 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 - art. 46
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 43 (VD)
• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 21 (VT)
• Décret n°2018-476 du 12 juin 2018 - art. 10