Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2008 au 1er février 2025.

Carte de l'article 8 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 avril 1989 au 26 novembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2003 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1118 du 19 novembre 2003 - art. 20 () JORF 26 novembre 2003
• Rédaction du 1er juin 2008 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-506 du 29 mai 2008 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
• Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 2 (V)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 18 (V)
• Décret n°2018-183 du 14 mars 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-476 du 12 juin 2018 - art. 10