Article 12

Article en vigueur depuis le 19 avril 1989.

Carte de l'article 12 du Décret n°89-237 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 avril 1989 (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor (en vigueur)
• Décret n°90-986 du 6 novembre 1990 relatif à l'émission d'un emprunt d'Etat en novembre 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en ECU (en vigueur)
• Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n°92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n°93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n°95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n°96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n°96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n°98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989 - art. 15 (V)
• Décret n°90-986 du 6 novembre 1990 - art. 11 (V)
• Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°92-1380 du 30 décembre 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°93-1427 du 31 décembre 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°95-3 du 2 janvier 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°96-4 du 3 janvier 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°96-1248 du 30 décembre 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°98-1 du 2 janvier 1998 - art. 1 (V)