Décret n°89-259 du 24 avril 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article 1 du Décret n°89-259 du 24 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 25 avril 1989 au 30 janvier 1992 (modifiée)
- Rédaction du 30 janvier 1992 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°92-97 du 24 janvier 1992 - art. 1 () JORF 30 janvier 1992
- Rédaction du 7 janvier 2011 au 30 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-16 du 4 janvier 2011 - art. 1
- Rédaction du 30 mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-420 du 27 mars 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-420 du 27 mars 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-420 du 27 mars 2017 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°98-1151 du 10 décembre 1998 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation débutants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°89-259 du 24 avril 1989 - art. 2 (V)
- Décret n°98-1151 du 10 décembre 1998 - art. 1 (V)