Décret n°89-271 du 12 avril 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.
Carte de l'article 1 du Décret n°89-271 du 12 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 avril 1989 au 11 décembre 2003 (modifiée)
- Rédaction du 11 décembre 2003 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1182 du 9 décembre 2003 - art. 1 () JORF 11 décembre 2003
- Rédaction depuis le 1er novembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 12 août 1992 - art. 1 (V)