Décret n°89-315 du 11 mai 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2005.

Carte de l'article 1 du Décret n°89-315 du 11 mai 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°89-315 du 11 mai 1989 - art. 4 (V)
  • Décret n°89-315 du 11 mai 1989 - art. 7 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).