Article 6

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1989.

Carte de l'article 6 du Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 janvier 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam n° 11350) (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 2001 (code Sicovam : 11350) (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam : 11350) (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam n° 11350) (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 T.M.E. (code Sicovam n° 11350) (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 2001 T.M.E. (code Sicovam n° 11350) (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 TME (code SICOVAM n° 11350) (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 1999 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 TME (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 2001 (code Sicovam 11350) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 - art. 11 (V)
• Arrêté du 4 janvier 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 janvier 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 janvier 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 janvier 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 janvier 1997 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 janvier 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 janvier 1999 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 janvier 1992 - art. 1 (V)