Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1988 au 1er septembre 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n°89-444 du 28 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1988 au 1er septembre 2001 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-444 du 28 juin 1989 - art. 2 (Ab)