Article 2

Article en vigueur depuis le 28 août 1992.

Carte de l'article 2 du Décret n°89-526 du 24 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 1989 au 28 août 1992 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 1992 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-829 du 26 août 1992 - art. 9 () JORF 28 août 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°93-425 du 17 mars 1993 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-425 du 17 mars 1993 - art. 3 (V)