Article 2-1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 1997.

Carte de l'article 2-1 du Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 novembre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°97-1068 du 20 novembre 1997 - art. 2 () JORF 21 novembre 1997

Décrets liés (7)

• Décret n°97-1228 du 26 décembre 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international (abrogé)
• Décret n°98-1204 du 28 décembre 1998 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international (abrogé)
• Décret n°99-1133 du 28 décembre 1999 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international (abrogé)
• Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur. (abrogé)
• Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur (abrogé)
• Décret n°2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur (abrogé)
• Décret n°2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°97-1228 du 26 décembre 1997 - art. 5 (Ab)
• Décret n°98-1204 du 28 décembre 1998 - art. 5 (Ab)
• Décret n°99-1133 du 28 décembre 1999 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2003-465 du 26 mai 2003 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2004-629 du 30 juin 2004 - art. 4 (Ab)