Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2005 au 25 août 2005.
Carte de l'article 14 du Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er octobre 1989 au 28 juin 1991 (modifiée)
- Rédaction du 30 juin 1997 au 12 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°91-605 - art. 1 () JORF 28 juin 1991; Décret n°96-911 du 15 octobre 1996 - art. 2 () JORF 17 octobre 1996 à partir du 30 juin 1997
- Rédaction du 12 décembre 1998 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1122 du 10 décembre 1998 - art. 14 () JORF 12 décembre 1998
- Rédaction du 31 décembre 1999 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 99-1217 1999-12-30 art. 8 JORF 31 décembre 1999
- Rédaction du 2 août 2003 au 30 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 7 () JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
- Rédaction du 30 juillet 2005 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2005-875 2005-07-25 art. 15 1° JORF 30 juillet 2005
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 14-2 (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 16-1 (M)