Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2005 au 25 août 2005.

Carte de l'article 2 du Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er octobre 1989 au 12 décembre 1998 (modifiée)
Rédaction du 12 décembre 1998 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1122 du 10 décembre 1998 - art. 2 () JORF 12 décembre 1998
Rédaction du 2 août 2003 au 30 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V); Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 () JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
Rédaction du 30 juillet 2005 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 1 () JORF 30 juillet 2005

Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. (en vigueur)
Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. (en vigueur)