Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article 2 du Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 13 septembre 1989 au 17 août 1990 (modifiée)
• Rédaction du 17 août 1990 au 7 février 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°90-732 du 10 août 1990 - art. 1 () JORF 17 août 1990
• Rédaction du 7 février 1993 au 17 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 93-172 1993-02-07 art. 1 JORF 7 février 1993
• Rédaction du 17 juillet 1993 au 4 octobre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°93-904 du 15 juillet 1993 - art. 1 () JORF 17 juillet 1993
• Rédaction du 4 octobre 1997 au 15 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 97-894 1997-10-04 art. 2 JORF 4 octobre 1997
• Rédaction du 15 septembre 2002 au 1er mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 - art. 6 () JORF 9 août 2002 en vigueur le 15 septembre 2002
• Rédaction du 1er mars 2008 au 12 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-188 du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction du 12 juin 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-650 du 9 juin 2009 - art. 8
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)