Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 15 juillet 1998.
Carte de l'article 9 du Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 septembre 1989 au 17 juillet 1993 (modifiée)
- Rédaction du 17 juillet 1993 au 4 octobre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°93-904 du 15 juillet 1993 - art. 4 () JORF 17 juillet 1993
- Rédaction du 4 octobre 1997 au 17 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 97-894 1997-10-04 art. 2 JORF 4 octobre 1997
- Rédaction depuis le 15 juillet 1998 (en vigueur) — issue de : Décret n°98-1018 du 4 novembre 1998 - art. 1 () JORF 11 novembre 198 en vigueur le 15 juillet 1998
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées à certains personnels apportant leur concours à la Commission supérieure de codification (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 29 décembre 2003 - art. 1 (V)