Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article 2 du Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 10 (V)
  • Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 14 (V)
  • Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 18 (V)
  • Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 27 (M)
  • Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 31 (V)
  • Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 44 (V)
  • Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 7 (V)
  • Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 8 (V)
  • Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 9 (V)
  • Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 8
  • Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R86 (M)
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