Article 20

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.

Carte de l'article 20 du Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 septembre 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 février 2024 (V)