Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article 7 du Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 septembre 1989 au 6 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 6 février 2010 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-116 du 4 février 2010 - art. 6; Décret n°2010-116 du 4 février 2010 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 14 (V)
• Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 10