Article 17

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

Carte de l'article 17 du Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 1989 au 18 janvier 2001 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2001 au 11 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-49 du 16 janvier 2001 - art. 32 ()
• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1189 du 8 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 37-1 (VD)
• Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 32 (V)
• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 23 (VT)