Article 2

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

Carte de l'article 2 du Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 septembre 1989 au 3 décembre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 1996 au 18 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1040 du 2 décembre 1996 - art. 2 ()
• Rédaction du 18 janvier 2001 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-49 du 16 janvier 2001 - art. 31 ()
• Rédaction du 10 décembre 2020 au 8 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 21
• Rédaction du 8 décembre 2022 au 11 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1189 du 8 décembre 2025 - art. 1