Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 1989 au 10 décembre 2020.

Carte de l'article 22 du Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 29 (Ab)
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