Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 1989 au 10 décembre 2020.
Carte de l'article 25 du Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 32 (V)
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 29 (Ab)