Article 6

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1989.

Carte de l'article 6 du Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 septembre 1989 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 7 (V)
• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 23 (VT)