Article 2-1

Article en vigueur depuis le 9 avril 1997.

Carte de l'article 2-1 du Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 avril 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°97-314 du 4 avril 1997 - art. 1 () JORF 9 avril 1997

Décrets liés (2)

• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (abrogé)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 12-1 (Ab)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)
• Code de l'éducation - art. R363-1 (M)