Article 23

Article en vigueur depuis le 9 février 2002.

Carte de l'article 23 du Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 septembre 1989 au 1er janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 9 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1177 du 2 novembre 1992 - art. 1 () JORF 3 novembre 1992
• Rédaction depuis le 9 février 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 1 () JORF 9 février 2002; Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 2 () JORF 9 février 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient et modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 24 (V)
• Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 10 (V)