Décret n°89-793 du 27 octobre 1989 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 1989 au 7 avril 1992.
Carte de l'article 1 du Décret n°89-793 du 27 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°92-382 du 30 mars 1992 portant modification du code des postes et télécommunications et abrogation des décrets fixant les prix du service des postes et télécommunications dans le régime intérieur (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°92-382 du 30 mars 1992 - art. 2 (V)